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Représentant Légal: Sandrine Chapet, gérante

Représentant de la publication: Sandrine Chapet

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse ci-dessus ou par e-mail: contact@associatedwinners.com

Déclaration CNIL :

Les traitements informatisés relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects d'Associated Winners ont été déclarés à la CNIL.
Pour ce faire, Associated Winners a utilisé la téléprocédure simplifiée n°48, délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 (http://www.cnil.fr/index.php?id=1838).
Numéro de déclaration CNIL: 1102917.

Associated Winners prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données détenues et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour toute question concernant les dites données, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse ci-dessus ou par e-mail: contact@associatedwinners.com

Position de la CNIL sur la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel :

Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article L 34-5 du code des postes et télécommunications) interdit la prospection commerciale par courrier électronique « utilisant les coordonnées d’une personne physique » si cette personne physique n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des messages de cette nature.
Une interprétation littérale de la loi conduit à considérer que cette règle du consentement préalable s’applique aux adresses professionnelles nominatives du type nom.prenom@nomdelasociété.fr . Il est donc interdit par exemple d’envoyer un message commercial à un cadre chargé des achats au sein d’une société sans avoir son accord préalable, sauf si son adresse électronique ne révèle pas son identité comme dans service-achats@nomdelasociété . Telle a été jusqu’à présent la position de la CNIL qui est chargée de la protection des données nominatives de personnes physiques.
Ayant engagé avec les professionnels du marketing direct une concertation pour décliner dans des codes de déontologie les modalités pratiques de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a décidé de revoir cette position, au cours de sa séance du 17 février 2005. Elle considère que l’esprit de la loi du 21 juin 2004 est de protéger la vie privée des consommateurs personnes physiques et non de freiner les échanges électroniques entre professionnels, la prospection d’entreprise à entreprise communément appelée « B to B ».
En conséquence elle estime que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable. L’envoi d’un message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique, sans l’accord préalable de M. Paul Toto, est acceptable, non l’envoi d’un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver.
La CNIL souligne qu’une adresse de courrier électronique professionnelle permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est une donnée à caractère personnel au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L’utilisation des adresses professionnelles nominatives demeure donc soumise aux règles relatives à la protection des données. Les titulaires de ces adresses doivent notamment avoir été mis en mesure, au moment de la collecte de leur adresse électronique, de s'opposer à toute utilisation commerciale de leurs coordonnées.

Source CNIL : http://www.cnil.fr/index.php?id=1780 - Echos des séances - 02/03/2005

Gestion de nos campagnes d'e-mailing : stop

Dans tous les cas, un e-mailing « B to B » est acceptable si les adresses ont été collectées d'une façon "transparente et auditable". Ce qui est considéré comme illégal et inacceptable est l’extraction d’adresses emails sur des moteurs de recherche à travers des moteurs automatiques. Il demeure obligatoire de donner la possibilité de se désinscrire de toute liste d'e-mailing.

Pour vous désinscrire de notre liste, merci de nous envoyer votre demande par email: cliquer ici
Il suffit d'envoyer votre demande à partir de l'adresse à supprimer à : list@associatedwinners.com ceci en précisant que l'objet est REMOVE.

Pour vous désinscrire de la base de notre partenaire Générale d'Infographie, merci de nous envoyer votre demande par email: cliquer ici
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Pour vous désinscrire de la base professionnelle de notre partenaire Comm'back, merci de cliquer ici
ou de renseigner le formulaire Comm'back dédié : http://www.comm-back.fr/scripts/commback/nomail/nomail.asp
Numéro de déclaration CNIL de notre partenaire Comm'back: 350563.

Contenu du site :

Le site associatedwinners.com a pour but de proposer aux internautes une information sur les activités de la société Associated Winners. Cependant, les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

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Tout litige relèvera de la loi française et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Les Sources des articles cités sur le page d'accueil :

⁽¹⁾ Source Silicon.fr du lundi 7 février 2005 par Yves Grandmontagne : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=8434

Les Sources des articles cités sur le page alertes IM et P2P :

⁽¹⁾ Source Silicon.fr du samedi 10 juin 2006 par Yves Grandmontagne : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=15540
⁽²⁾ Source Silicon.fr du mercredi 14 juin 2006 par La Rédaction : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=15593
⁽³⁾ Source Silicon.fr du mercredi 20 septembre 2006 par La Rédaction : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=16818

Les Sources des articles cités via les liens citoyens "Report Phishing" :

⁽¹⁾ Source CNET Networks, Inc. : http://news.com.com/Phishing+lures/2030-7349_3-5402058.html?tag=nl (http://news.com.com/).
⁽²⁾ Source Anti-Phishing Working Group : http://www.antiphishing.org/phishing_archive/02-08-05_Key/02-01-05_Key.html (www.antiphishing.org).
⁽³⁾ Source Silicon.fr du vendredi 28 janvier 2005 par Yves Grandmontagne : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=8321
⁽⁴⁾ Source Silicon.fr du mardi 4 janvier 2005 par Yves Grandmontagne : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=7940
⁽⁵⁾ Source Silicon.fr du mardi 22 mars 2005 par Yves Grandmontagne : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=9040
⁽⁶⁾ Source Silicon.fr du vendredi 1 avril 2005 par La Rédaction : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=9164
⁽⁷⁾ Source Silicon.fr du mardi 12 avril 2005 par Aurélien Cabezon : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=9311
⁽⁸⁾ Source Silicon.fr du mercredi 4 mai 2005 par La Rédaction : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=9663
⁽⁹⁾ Source Silicon.fr du lundi 20 juin 2005 par La Rédaction : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=10352
⁽¹⁰⁾ Source Silicon.fr du lundi 1 août 2005 par Yves Grandmontagne : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=10862
⁽¹¹⁾ Source Silicon.fr du mardi 17 janvier 2006 par La Rédaction : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13356
⁽¹²⁾ Source Silicon.fr du lundi 19 juin 2006 par Yves Grandmontagne : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=15652
⁽¹³⁾ Source Silicon.fr du mardi 5 septembre 2006 par La Rédaction : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=16608

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